Conditions générales de vente
1. Informations sur la Société
Apoticari SAS, immatriculée au RCS sous le numéro 930 887 831, est une société par actions simplifiée au capital de 1000,00 € dont le siège social est situé au 12 rue Traversière des Mourgues, 43000 Le Puy-en-Velay.
Directeur de la Publication: Elsa Snakers.
Hebergeur : le site www.apoticari.com est hébergé par la société Wix.com Ltd. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les relations entre Apoticari et tout acheteur effectuant un achat sur le site www.apoticari.com. Le client reconnaît accepter les CGV sans réserve en confirmant sa commande. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont disponibles sur le site et peuvent être consultées à tout moment.
3. Modification des Conditions Générales de Vente
Apoticari se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site. En cas de modification, il appartient au client de consulter les CGV avant toute commande.
4. Définition des Parties et Zone Géographique
Dans les présentes CGV, “Apoticari” désigne la société Apoticari SAS, “vous” désigne l’acheteur et les “Produits” renvoient aux articles proposés sur le site www.apoticari.com. La vente en ligne est réservée aux résidents de l’Union Européenne et pour des livraisons dans cette zone.
5. Produits
Les produits disponibles à la vente sont décrits sur le site. Les photos et descriptions sont fournies pour une représentation aussi fidèle que possible mais peuvent comporter des variations mineures. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Apoticari s’efforce d’assurer la disponibilité des produits mais se réserve le droit de limiter les quantités par commande.
6. Commande
Pour passer commande, le client doit créer un compte en fournissant des informations complètes et exactes. Une commande devient effective dès réception du paiement. Apoticari se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons justifiées, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou d’utilisation frauduleuse du site. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix et l’adresse de livraison.
7. Prix et Paiement
Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA en vigueur. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par carte bancaire, via des systèmes sécurisés. Les informations de paiement sont cryptées pour garantir la sécurité des transactions. Les taxes douanières éventuelles pour des envois hors Union Européenne restent à la charge du client.
8. Livraison
Apoticari propose des options de livraison adaptées aux besoins du client. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, Apoticari s’efforcera d’informer le client dès que possible. Les frais de livraison sont forfaitaires et le client est responsable de fournir des informations d’adresse exactes. Tout retour de colis non distribué entraînera une réexpédition à la charge du client.
9. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la date de réception des produits. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par Apoticari.
10. Garanties Légales
Les produits Apoticari bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits concernés. Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
11. Responsabilité
Apoticari s’engage à fournir des produits conformes aux lois en vigueur, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données. En cas de dommage, la responsabilité d’Apoticari est limitée au montant de la commande. Apoticari n’est pas responsable des problèmes techniques indépendants de son contrôle, notamment les interruptions de service dues à des perturbations d’Internet.
12. Données Personnelles
Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Apoticari s’engage à ne jamais vendre ni divulguer les données personnelles à des tiers sans autorisation du client, sauf en cas de demande légale.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
13. Propriété Intellectuelle
Les éléments du site Apoticari, y compris les textes, images, logos, et autres éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Force Majeure
Apoticari n’est pas responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure, tel qu’un conflit social, une catastrophe naturelle ou une crise sanitaire.
15. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
En cas de litige non résolu avec notre service client, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CNPM – Médiation – Consommation - 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond - www.cnpm-mediation-consommation.eu
